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Conditions générales de ventesNotre société

Manushop.com est édité par MYSITE SAS, basée dans le Rhône (69). Nous expédions majoritairement en France et dans le reste de l'Europe

 

Les produits présents sur www.manushop.com s'adressent aux professionnels uniquement disposant d'un numéro de SIRET. 

 

Tarif 

Ce tarif hors-taxes est exprimé en €(euro), départ de notre site (69-Rhône). Il est donné à titre indicatif et peut être modifié sans préavis de notre part. Taxe sur la valeur ajoutée TVA): 20.0%

 

Commandes & Délais

Les commandes ne constituent un engagement de Mysite qu'après confirmation écrite ou par télétransmission de notre part (AR de commande). Les délais de livraison prévus dans nos confirmations ne sont données qu'à titre indicatif. Le dépassement éventuel de ces délais ne peut être invoqué par l'acheteur pour annulation de commande, refus de marchandise ou demande d'indemnités.

 

Transport

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quels que soient le mode de transport ou les modalités de règlement de celui-ci, franco ou port dû. A défaut de réserves expressément émises par l'acheteur auprès du transporteur dans les 48 heures suivant la livraison, les produits livrés sont réputés conformes à la commande, en quantité et en qualité.

 

Franco de port

Pour toute commande d'un montant net hors-taxes supérieur à 1500,00 euros HT, pour toute la France métropolitaine, hors conditions particulières. Sont exclus du FRANCO les portiques, Potences, Palonniers, Muck-Truck, caisse palette, conteneur, caisse de stockage

 

Retours & échanges

Tout retour de marchandises sera subordonné à l'accord préalable de notre service commercial, retour de produits en parfait état, accompagné de la facture justificative. Les frais de port restant à la charge de l'expéditeur (port aller-retour). En cas d'avoir, ce dernier sera établi sur la base du tarif en vigueur lors de la vente du produit, une décote minimal de 28% sera appliquée, avec un minimum de 30,00 euros. pour traitement administratif et logistique (contrôle, reconditionnement, manutention, etc...). Si le matériel nous est restitué endommagé, nous nous réservons le droit de répercuter les frais de remise à l'état standard. Si cette opération s'avère impossible ou trop coûteuse, le matériel restera votre propriété à son prix initial et son paiement intégral sera exigible. Sauf pour un motif de notre fait, ne peuvent être retournées les fabrications suivantes : , accessoires de levage. élingues en chaîne, en câble, en corde, en sangle et en toile métallique, potence et palonniers.

 

Rembousement ou avoir

Toute acceptation de retour est subordonnée aux conditions suivantes :

Le Client dispose d'un délai maximal de 30 jours ouvrables à compter de la date de prise de livraison du produit concerné pour effectuer sa demande de retour auprès de MANUSHOP par téléphone, fax, courriel ou sur le site Internet MANUSHOP.

Le produit doit être rigoureusement standard, à l'exclusion de tout produit exécuté spécialement pour le Client ou de tout produit adapté à la demande de celui-ci ;

Les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client, à l'exception des retours dont la cause pourrait être imputable à MANUSHOP.

Tout retour de marchandises sera subordonné à l'accord préalable de notre service commercial, retour de produits en parfait état, accompagné de la facture justificative. Les frais de port restant à la charge de l'expéditeur (port aller-retour). En cas d'avoir, ce dernier sera établi sur la base du tarif en vigueur lors de la vente du produit, une décote minimal de 28% sera appliquée, avec un minimum de 30,00 euros. pour traitement administratif et logistique (contrôle, reconditionnement, manutention, etc...). Si le matériel nous est restitué endommagé, nous nous réservons le droit de répercuter les frais de remise à l'état standard. Si cette opération s'avère impossible ou trop coûteuse, le matériel restera votre propriété à son prix initial et son paiement intégral sera exigible. Sauf pour un motif de notre fait, ne peuvent être retournées les fabrications suivantes : élingues en chaîne, en câble, en corde, en sangle et en toile métallique.

L'organisation du transport des produits retournés ou réexpédiés (choix, conditions d'intervention et coût du transporteur) appartient à MANUSHOP. Toutefois, si le Client souhaite organiser lui-même le transport, il en assume les risques et la responsabilité des produits, les frais de transport restant à sa charge.

Le produit retourné doit être dans un parfait état, sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires, de sa documentation et dans son emballage d'origine non altéré (ou tout autre emballage propre garantissant l'intégrité du produit au cours des opérations de transport). Une insuffisance d'emballage peut entraîner le refus de prise en charge de la marchandise par notre transporteur.

MANUSHOP doit avoir préalablement accepté par écrit la demande du Client et avoir communiqué à celui-ci une référence dossier ainsi que la procédure de retour à suivre. Le non-respect des conditions qui précèdent emportera le rejet pur et simple du retour, étant entendu que MANUSHOP ne saurait en aucun cas, supporter une quelconque responsabilité eu égard aux risques afférents au produit concerné et ce quand bien même celui-ci serait en ses locaux.

Compte tenu des conditions de retour des produits telles que définis ci-avant, il est expressément entendu que tout retour des produits livrés ayant fait l'objet de prestations associées est exclu.


Contrat Plus :

L'option " Contrat Plus " souscrite lors de la commande garantit au client la prise en charge, par MANUSHOP, des frais de retour d'un produit non utilisé et dans son emballage d'origine, qui ne correspondrait pas à l'attente du client.

L'option " Contrat Plus " est applicable pour des produits utilisés en France métropolitaine, pendant 6 mois suivant la date de prise de livraison. Sont exclus tous les produits informatiques et télécom et les produits fabriqués sur mesure

 

Propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de Mysite jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues. Toutefois, en cas d'enlèvement sur notre site, les risques sont à la charge de l'acheteur dès l'enlèvement des marchandises par le transporteur. Le transfert de propriété est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix.

 

Responsabilité

Les CMU pour les produits de levage sont données à titre indicatif (articles ne faisant pas l'objet de normes). Les articles sont utilisés sous la seule responsabilité de l'utilisateur devant s'assurer de l'adéquation de ce matériel avec l'utilisation qui en est faite. En cas d'usure normale, d'utilisation négligente et/ou non-conforme aux normes ou aux notices d'emploi, aucune réclamation ne pourra être prise en considération. Notre responsabilité n'étant pas engagée en cas d'utilisation anormale, par des utilisateurs non-qualifiés, et n'ayant pas pris connaissance de la notice d'instructions.

La responsabilité de l'utilisateur du matériel est engagée; l'utilisateur devant être qualifié et s'assurer de l'adéquation du matériel avec l'utilisation qui en est faite, après avoir pris connaissance de la notice d'instructions.

 

 

PAIEMENT

Une première commande donne lieu à un paiement par chèque, virement à la commande ou paiement par carte bancaire. Affaires suivantes : traite acceptée ou virement 30 jours le 10. Les échéances fixées dans nos confirmations de commandes sont de rigueur. Le défaut de paiement d'une facture à son échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure l'exigibilité d'intérêts de retard à un taux égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal en vigueur le jour de l'échéance (plus frais de recouvrement), en application de l'article 3 de la loi n°92-1442 du 31/12/1992 relative au délai de paiement entre les entreprises.

Le règlement des sommes dues postérieurement à la date d'éligibilité figurant sur la facture majorera de plein droit le montant de celle-ci de l'indemnité forfaitaire de 40 euros prévue à l'article L441-6 alinéa 12 du code de commerce, et dont le montant est fixé par le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 (article D441-5 du code des procédures civiles d'éxécution).

En cas de modification règlementaire du montant de cette indemnité forfaitaire, le nouveau montant sera de plein droit substitué à celui figurant dans les présentes conditions générales de vente.

L'application de plein droit de cette indemnité forfaitaire ne fait pas obstacle à l'application d'une indemnité complémentaire de la créance sur justification, conformément au texte susvisé, a dû concurrence de l'intégralité des sommes qui auront été exposées, qu'elle qu'en soit la nature pour le recouvrement des créances.

 

Tribunal

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Lyon sera le seul compétent même en cas de clauses différentes figurant sur les bons de commandes adréssés à Mysite.

 

Facturation

Minimum de facturation de 25 euros HT, hors frais de port avec un paiement comptant sans escompte. Toute remise n'étant consentie qu'à partir d'une commande supérieure à 100 euros HT sauf remise de bienvenue pour les nouveaux clients souhaitant une ouverture de compte.

Acceptation

La passation d'une commande entraîne l'acceptation des présentes Conditions générales de Vente.

 

Garantie 

- La garantie légale contre les défauts de conformité : qu'est-ce que cela couvre ?

Conformément aux articles L211-4 à L211-11 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur notre site. Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

Dans ce cas, il convient de nous faire état par écrit des défauts constatés et de nous renvoyer le ou les produits. Nous procéderons, selon la loi en vigueur, à l'échange, à la réparation, ou au remboursement du produit. Conformément à l'article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé.